Mentions légales
Table des matières
1. Conditions d'utilsation
2. Exclusion de la responsabilité
3. Restrictions régionales
4. Protection des données
5. Droits de propriété intellectuelle
6. Clause de sauvegarde
7. Droit applicable
1. Conditions d’utilisation
Nous proposons une large gamme de produits et de services spécifiques à la Suisse. En accédant à ce site Internet ainsi qu’aux offres, services, informations et documents qui y sont contenus ou décrits, vous déclarez avoir compris les conditions d’utilisation ci-après et vous engagez à les respecter. Si l'utilisateur n'est pas d'accord, il doit s'abstenir de continuer à accéder à notre site Internet.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout autre contenu ou mention figurant sur le site Internet, de même que l’offre peuvent être modifiés et supprimés à tout moment ou retirés temporairement ou définitivement. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur notre site Internet.
2. Exclusion de la responsabilité
Les informations et contenus publiés sur ce site Internet présentent un caractère général et sont exclusivement mis à disposition à titre indicatif. Ils ne peuvent pas remplacer un conseil personnel approfondi, qui tient compte en détail des besoins des futurs clients et assurés. Pour toute information détaillée concernant leur contrat ou leur relation d’assurance, les clients et les assurés doivent se référer aux bases juridiques, réglementaires et contractuelles déterminantes.
Compte tenu du caractère purement informatif des contenus disponibles en ligne sur les produits et les services, nous n’assumons aucune responsabilité et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la justesse, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’actualité et à l’exhaustivité des informations disponibles sur le site Internet. En outre, nous ne pouvons garantir que les informations figurant sur le site Internet soient exemptes d’erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes causés par un manque d’exactitude, de ponctualité, de précision, d’exhaustivité, de fiabilité, de disponibilité et d’actualité, etc., des contenus publiés sur le site Internet.
Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et à la qualité des sites Internet de tiers (sites Internet tiers) qui sont reliés à ce site Internet, ainsi qu’aux offres, produits et services qu’ils proposent, etc. Cela s’applique également lorsque ces sites Internet tiers contiennent notre logo, renvoient à notre site Internet et l’affichent dans des frames. L’utilisation de sites Internet tiers se fait sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur.
Les contenus des produits et des services publiés sur ce site Internet et fournis à titre d’information uniquement ne constituent en aucun cas des offres en vue de la conclusion d’un contrat, des invitations à soumettre une offre ou des recommandations visant à prendre des dispositions et/ou à effectuer des actes juridiques ou à s’en abstenir. Les fiches techniques, formulaires, check-lists, modèles, profils ou exemples de factures, etc., sont uniquement mis à disposition dans le but de décrire des produits et des services et de présenter des solutions, à moins qu’il ne s’agisse expressément d’offres en ligne fermes et désignées comme telles.
Par conséquent, nous déclinons sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de toute nature que l’utilisateur/un tiers pourrait subir en relation avec l’accès ou l’utilisation de notre site Internet dans son ensemble ou de parties de celui-ci, ainsi que de liens vers des sites Internet de tiers. L’accès à notre site Internet, l’utilisation des informations et documents qu’il contient ainsi que l’utilisation des descriptions de produits et/ou de services, etc., qui y sont mentionnés, se font sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur. Est notamment exclue toute responsabilité en cas de dommages indirects et consécutifs (tels que le manque à gagner ou les dommages résultant d’une interruption d’activité), de perturbations d’Internet de toute nature (par exemple interruption de l’exploitation, dysfonctionnements, virus, composants nuisibles, etc.), d’utilisation abusive pas des tiers (consultation de données, copies, etc.) ainsi qu’en cas de perte de programmes ou d’autres données dans les systèmes d’information des utilisateurs et/ou de tiers.
3. Restrictions régionales
Notre offre s’adresse exclusivement aux clients qui ont leur siège ou domicile en Suisse.
4. Protection des données
Nous vous renvoyons à la déclaration relative à la protection des données séparée.
5. Droit de propriété intellecteulle
Tous les droits, titres et prétentions (y compris les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle ou autres) en lien avec et découlant de l’ensemble des contenus et informations figurant sur notre site Internet (textes, tableaux, graphiques, images, vidéos, répertoires, bases de données, listes, logiciels, etc.) restent notre propriété ou celle du détenteur des droits concerné. Cette propriété s’étend en particulier aux marques et logos verbaux, figuratifs et/ou acoustiques représentés sur notre site Internet. La protection des droits d’auteur et des marques s’applique indépendamment d’une mention «copyright» ou des symboles «©» ou «®».
Notre site Internet et les contenus et informations sont mis à disposition exclusivement pour un usage privé. Le téléchargement, l’enregistrement, l’impression et la reproduction d’une autre manière de pages et/ou de parties du site sont autorisés, pour autant que les mentions relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété (intellectuelle) soient clairement visibles. Tous les droits de propriété et d’utilisation restent notre propriété ou celle du tiers détenteur des droits. Nous pouvons révoquer ce consentement à tout moment.
Il est interdit de reproduire ou de modifier, en tout ou en partie, de transmettre ou de publier, de concéder sous licence, d’utiliser comme frame sur un site web, de créer des œuvres dérivées des contenus, de relier ou d’utiliser les informations, indications et documents, etc., contenus sur ce site Internet et les produits et services qui y sont décrits (de quelque nature que ce soit) à des fins commerciales ou publiques sans notre autorisation écrite préalable. La décision de donner ou non notre accord nous appartient, et nous pouvons à tout moment révoquer un accord donné préalablement.
En outre, il est interdit, sans notre autorisation écrite, de se procurer systématiquement les contenus de notre site Internet (que ce soit par des robots ou spiders, de manière automatisée ou manuelle) afin de créer directement ou indirectement une collection, une base de données ou un répertoire ou de créer des liens vers notre site Internet.
6. Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle, illicite ou inapplicable, par un tribunal ou une autorité compétente en vertu du droit applicable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation n’en seraient pas affectés.
7. Droit applicable et ??
En cas de litige entre les utilisateurs de ce site Internet et nous-mêmes résultant de l’exploitation ou de la consultation de celui-ci, les deux parties se soumettent aux tribunaux ordinaires de Zurich, sauf si la loi prévoit impérativement un autre for. Seul le droit suisse est applicable.
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